Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation dans votre maison, ou dans votre appartement, il existe désormais (depuis le 01/01/2014), trois taux de TVA. Le taux réduit à 5.5%, le taux intermédiaire 10% (auparavant 7%) et le taux normal de 20%.

Dans notre dossier « Les travaux »

Informations utiles si vous effectuez des travaux de rénovation : les différents taux de TVA et la sous traitance des travaux.

Nous allons voir dans quel cas les différents taux s’appliquent.

1/ Taux à 5.5% :

Vous devez réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, de pose, d’installation et d’entretien avec des matériaux et des équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable. Ou des travaux rendus indispensables pour la mise en place des travaux précédents. (Voir article précédent N°2 sur la TVA à 5.5%).

2/ Taux à 10% :

Depuis le 01/01/2014, sont concernés les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien, réalisés par un professionnel (et certaines dépenses liées), et réalisés sur au moins 50% de la superficie de votre maison ou votre appartement, de plus de deux ans. Si toutefois vous aviez accepté un devis concernant ces mêmes travaux avant le 01/01/2014, vous bénéficiez de l’ancien taux à 7%, avec un acompte de 30% versé et encaissé pour la même date et la facturation des travaux devra avoir été faite avant le 01/03/2014 et le solde encaissé avant le 15/03/2014. Sinon seul l’acompte bénéficiera du taux à 7% et le solde sera à un taux de TVA de 10%.

3/ Taux à 20% :

Les travaux visant à la construction d’une villa ou maison neuve, ou qui auraient pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants. Ou tout autre travaux de décoration .

Attention :

Vérifiez bien la nature et la superficie des travaux que vous voulez effectuer dans votre maison ou votre appartement, que vous possédez ou que vous désirez acheter (logement de plus de 2 ans) avant de vous lancer !!!