Dans le cadre d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu foncier et qui bénéficie d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt ou des avances d’un des associés afin de financer la construction d’un immeuble loué. Nous allons ici éclaircir les cas de déduction des intérêts et des frais pour le prêt.

Dans notre dossier « SCI »

La SCI, définition, utilité, et les revenus fonciers

Que dit la loi ?

Suivant l’article 31 du Code général des impôts (CGI), tout contribuable soumis au régime réel d’imposition (IR) peut déduire de ses revenus fonciers les intérêts d’un prêt ( et de nombreux frais afférents) souscrit pour acheter, construire ou reconstruire, agrandir, réparer ou améliorer un bien donné en location (ou destiné à la location). Dans la perspective d’une SCI, les associés soumis à l’impôt sur le revenu, et relevant du régime réel d’imposition, peut déduire de ses revenus fonciers la quote-part qui lui revient au titre des intérêts ou des frais d’un emprunt concerné.

1/ Dans le cas d’un nouvel  emprunt :

Si l’emprunt est contracté pour rembourser un prêt antérieur en totalité ou en partie, dont les intérêts ont été admis en déduction, si il y a continuité de l’objet de l’endettement, la déduction est possible. Les frais sont également déductibles, mais la finalité du prêt doit être la conservation du revenu net foncier, c’est donc le cas quand le nouvel emprunt est à un taux inférieur au précédent.

2/ Dans le cas de remboursement des avances :

La déduction est possible uniquement si le prêt à servi à rembourser l’avance,  mais que cette avance a bien servi à financer l’achat et ou la construction, ou encore de travaux, d’un immeuble dans le but de le louer.

En conclusion :

La déduction des revenus fonciers, des intérêts ou des frais du nouveau prêt sert entièrement pour le remboursement total ou partiel d’un précédent emprunt ou pour des avances souscrite par un ou plusieurs des associés. Dans le cadre uniquement de biens immobiliers voués à la location.