Le diagnostic immobilier assainissement autonome fait parti du dossier Technique (DDT), et concerne les logements, que cela soit une maison ou un appartement, à la vente.

Quels logements sont concernés par l’assainissement autonome ?

Par ce décret sont concernés uniquement les logements (surtout les maisons) qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Donc les maisons ou les logements avec une fosse septique.

Quelle loi pour ce diagnostic et depuis quand ?

C’est l’un des derniers diagnostics qui est venu rejoindre le Dossier Technique (DDT), en effet il n’est obligatoire que depuis le 01/01/2011, dans le code de la construction et de l’habitation, dans le code de la santé publique ainsi que dans le code général des collectivités territoriales.

Durée de validité de ce diagnostic ?

La durée de validité est de 3 ans, à moins que vous fassiez des travaux de raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.

En conclusion :

Le diagnostic de l’assainissement autonome est obligatoire dans le cadre de la vente de votre maison, si cette dernière est équipée d’une fosse septique. Le diagnostic n’est valable que 3 ans, et il engage votre responsabilité en cas de non signalisation.