Vous êtes propriétaire de votre maison ou de votre appartement, et vous décidez de vendre, vous devrez peut être régler une plus-value! Vous déménagez afin de le mettre en vente, et peut-être faciliter sa vente, il s’agit donc de votre ex-résidence principale, nous allons définir le terme de « résidence principale », détailler la loi fiscale et la règlementation sur l’exonération fiscale de la plus-value et sur la plus-value réalisée ?

Définition de la résidence principale pour le calcul de la plus-value :

Il s’agit du logement occupé pendant la majeure partie de l’année par le propriétaire ou définit comme tel sur les déclarations fiscales si vous occupez plusieurs logements de manières régulières

Que dit la loi sur l’exonération de plus-value :

Les services fiscaux ne prévoient eux qu’un délai normal de 1 an au maximum pour réaliser la vente de votre maison ou de votre appartement, qui étaient anciennement votre résidence principale. Si il a été admis par l’administration fiscale des délais de 2 ans, cela reste néanmoins une évaluation faite au cas par cas, ne prenez donc pas de risques, vous devrez prouver votre bonne foi ! Le logement doit être vacant depuis sa mise en vente, en cas de séparation, l’exonération bénéficie à celui qui a quitté le logement défini comme la résidence principale du couple et l’un des ex-conjoint a occupé le logement jusqu’à sa vente.

Les particularités :

L’exonération de plus-value suppose que la vente soit finalisée après mise en vente dans un délai raisonnable, qui peut être (bien) supérieur à un an au vu de circonstances particulières. Il n’en reste pas moins que vous devez fixer un prix de vente équivalent au prix du marché dès la mise en vente ! Et en plus ne pas hésiter à baisser le prix de vente si le délai de la mise en vente devenait trop long.

En conclusion :

Dans tous les cas il vous sera demandé, afin de bénéficier de l’exonération de plus-value, de justifier que la maison ou l’appartement vendu était bien votre résidence principale jusqu’à sa mise en vente.